La Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) constitue le texte fondamental qui régit l’accès à la terre, la propriété et l’aménagement du territoire au Burkina Faso. Face à la montée de la spéculation foncière, au développement incontrôlé des zones urbaines et aux litiges à répétition, le cadre législatif a été profondément révisé. Cette réforme adapte la loi aux réalités économiques et sociales actuelles tout en renforçant la sécurité juridique des acheteurs et des propriétaires.
Un encadrement strict contre la spéculation et la rétention foncière.
L’un des axes majeurs de la réforme réside dans la lutte contre la rétention abusive des terres. Désormais, l’attribution d’une parcelle à usage d’habitation ou commercial est assortie d’un délai légal de mise en valeur obligatoire (généralement fixé à 5 ans). Si l’acquéreur ne réalise pas les travaux de construction ou d’aménagement prévus dans le cahier des charges, l’État ou la commune peut procéder à l’échéance des droits et réintégrer le terrain dans le domaine public. De plus, des plafonds de superficie ont été instaurés pour limiter l’accaparement de grands domaines fonciers par des acteurs privés sans projet économique concret.
La numérisation du cadastre et la modernisation du Guichet Unique
Pour mettre fin au problème récurrent des doubles attributions et des faux documents, la nouvelle législation accélère la numérisation du cadastre national sous l’égide de la Direction Générale des Impôts (DGI). Toutes les parcelles attribuées et tous les Titres Fonciers (TF) sont progressivement intégrés dans une base de données informatique centrale. Pour les citoyens et investisseurs, cette modernisation réduit considérablement les délais d’obtention du Permis Urbain d’Habiter (PUH) et permet une vérification instantanée des droits réels lors des transactions.
La clarification des terres rurales et des droits coutumiers
La révision de la loi harmonise les relations entre le droit moderne et les réalités foncières rurales. Les Commissions Foncières Villageoises (CFV) et les instances locales présentent leurs compétences renforcées pour délivrer les Attestations de Possession Foncière Rurale (APFR). Ce mécanisme permet aux agriculteurs et aux propriétaires ruraux de transformer leurs droits coutumiers en un titre légal reconnu par les institutions financières, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire pour les projets agropastoraux.
Ce que doivent faire les propriétaires actuels pour se conformer.
Pour les personnes possédant déjà un terrain, la priorité absolue est la régularisation documentaire. Si vous ne détenez qu’une fiche d’attribution provisoire ou un procès-verbal, vous êtes vivement heureux d’engager la procédure d’obtention de votre PUH ou de votre Titre Foncier. Pensez également à matérialiser l’occupation de votre parcelle (clôture minimale, bornage vérifié) pour respecter le critère de mise en valeur minimale et éviter toute contestation de propriété.
Le comité d’organisation des IMMOAWARDS-GALA
